Conditions Générales de Vente
Généralités
Ces conditions générales de vente régissent tous rapports entre Pause Ludique et les clients dans tous les domaines de l'activité de l'entreprise. Le client déclare avoir pris connaissance des dispositions suivantes avant de passer commande des produits. En choisissant d'acheter des produits a Pause Ludique, le client accepte expressément les termes énoncés ci-après.
En cas de contradiction entre les présentes conditions générales de vente et tout autre document figurant sur le site, les présentes conditions générales prévalent.
Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors participation aux frais d'expédition.
Toutes les commandes sont payables en euros.
Pause Ludique se réserve le droit de modifier à tout moment l'offre de produits et de prix de ces mêmes produits.
Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité.
Validation de la commande
Lorsque vous cliquer sur le bouton "Valider votre Commande", vous déclarez accepter pleinement et sans réserve l'intégralité des présentes Conditions générales de vente.
Les données enregistrées par Pause Ludique constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre Pause Ludique et ses clients. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.
Toute commande qui contrevient à l'usage conforme aux conditions de ventes ici énoncées, qui utilise une faille informatique sera considérée comme nulle et donnera lieu à une annulation et remboursement de notre part.
Disponibilités des Produits
Nos produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles et en cas de rupture dans nos stocks, dans la limite de disponibilité chez nos fournisseurs. Une indication sur la disponibilité des produits vous est fournie à titre indicatif.
Leur disponibilité réelle sera confirmée par mail avec la confirmation de la réception de la commande.
Toute commande contenant un même article en quantité supérieure à 5 exemplaires sera réputée anormale et devra faire l'objet d'une validation de la part de Pause Ludique.
En cas d'indisponibilité d'achat de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail.
Vous pourrez alors demander l'annulation ou la modification de votre commande par mail en réponse.
Les commandes ne peuvent pas être envoyées en plusieurs envois sauf accord express.
Précommandes : Si votre commande contient un ou plusieurs articles en précommande dont la sortie est prévue ultérieurement, alors l'ensemble de votre commande vous sera expédiée lors de leur arrivée dans notre stock.
Livraison et tarifs
Les produits sont livrés principalement avec « Mondial Relay » à l'adresse du point relais de livraison que vous avez indiquée dans le formulaire de commande.
Les frais de livraison et de traitement dépendent du moyen de livraison que vous avez choisi, de votre adresse de livraison ainsi que du nombre de produits que vous avez commandes.
- Nous ne faisons de pas de livraisons en dehors de la France et dans les DOM TOM ou au Canada/Québec
Le service d'expédition est ouvert du Lundi au Vendredi. Toute commande passée après le vendredi midi fera l'objet d'un traitement à compter du Lundi matin suivant.
Pause Ludique ne peut être tenu responsable d'un retard dû à une grève ou à tout autre événement ne permettant pas l'acheminement des produits. En cas de retard dans la livraison, Pause Ludique ne procédera à aucun dédommagement.
Les produits peuvent également être retirer gratuitement dans la boutique Pause Ludique, au 39 Place Jean Jaurès - 10000 Troyes, du Mercredi au samedi.
Retrouvez dans cet article toutes les informations concernant nos livraisons et frais de ports.
Modes de Paiement
Le règlement de vos achats peut s'effectuer par :
- Pour la livraison via Mondial Relay : Cartes bancaires ou virement (voir avec Pause Ludique)
- Pour le retrait en boutique : Carte bancaire ou Espèce si paiement sur place.
Retour de produits
Conformément à l'article L121-16 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours francs à compter de la livraison de la commande pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas contre échange ou remboursement. Les frais de retour seront alors à votre charge.
Seul le prix du ou des produits achetés, seront remboursés à la condition que ces produits soient impérativement retournés en parfait état et non déballé. Les articles retournés ouvert, incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris. Les nouveaux frais de port engendrés par le retour vers le propriétaire du produit en mauvais état, restent à sa charge.
Les remboursements sont conditionnés au respect des règles prévues par le présent article.
Le remboursement interviendra dans les meilleurs délais après réception et contrôle des produits et sera effectué par le crédit de la carte bancaire utilisée.
Les retours doivent être adressés à l'adresse suivante :
"Pause Ludique - Service Retour - 39 Place Jean Jaurès - 10000 TROYES"
Service clientèle
Les demandes d'information peuvent être faites par téléphone au 03 25 46 32 88 ou par courriel: pauseludique@mail.com
Propriété Intellectuelle
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site de Pauseludique.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction totale ou partielle du site le-passe-temps.com est strictement interdite.
Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.
Pause Ludique n'est responsable que du contenu des pages qu'elle édite sur son site.
En cas d'erreur entre les caractéristiques du produit et sa représentation et/ou les conditions de la vente, Pause Ludique ne saurait voir sa responsabilité engagée.
Droit Applicable. Litiges
Le présent contrat est soumis à la loi française.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Informations nominatives
Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en ligne ou par courrier à Pause Ludique, 39 Place jean Jaurès, 10000 TROYES, en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail adresse.
Autres informations
FRANCONA SARL au capital de 8000 eurosSIRET : 533 530 101 00021
N° intra-communautaire : FR08 533 530 101
Code APE: 4765Z